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CHARTE DE LA DIVERSITÉ

 

La diversité, qu’est-ce que c’est ?

La Charte de la Diversité définit la diversité comme étant « la variété de profils humains », qui peut évoluer au sein d’une même entreprise. Il s’agit de la variété des profils et des genres comme le sexe, l’âge, les croyances, etc.

Aujourd’hui la loi fixe 25 critères de discrimination interdits et il n’existe aucune hiérarchie entre eux :

  • L’apparence physique
  • L’âge
  • L’état de santé
  • L’appartenance ou non à une prétendue race
  • L’appartenance ou non à une nation
  • Le sexe
  • L’identité de genre
  • L’orientation sexuelle
  • La grossesse
  • Le handicap
  • L’origine
  • La religion
  • La domiciliation bancaire
  • Les opinions politiques
  • Les opinions philosophiques
  • La situation de famille
  • Les caractéristiques génétiques
  • Les mœurs
  • Le patronyme
  • Les activités syndicales
  • Le lieu de résidence
  • L’appartenance ou non à une ethnie
  • La perte d’autonomie
  • La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
  • L’éducation et la formation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation
  • L’accès à la protection sociale
  • L’accès à l’emploi, la carrière
  • La sanction disciplinaire, le licenciement
  • La rémunération, les avantages sociaux
  • La vulnérabilité résultant de sa situation économique


Exemples de domaines concernés par la discrimination

  • L’éducation et la formation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation
  • L’accès à la protection sociale
  • L’accès à l’emploi, la carrière
  • La sanction disciplinaire, le licenciement
  • La rémunération, les avantages sociaux


Les atouts de la diversité sur les performances de l’entreprise

Des études ont prouvé qu’en entreprise il est bénéfique de faire travailler des personnes de divers horizons, ceci afin de confronter les avis de chacun et de faire émerger les meilleures idées, facteurs réels de productivité.

Depuis 2020, date de reprise des activités du CIPEN, le campus d’Arles à travers ses activités SUP’IPGV / SOMEFORM / IRA met en place une politique diversité au sein de sa structure, en lien direct avec nos salariés et nos alternants.


L’égalité professionnelle

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française, qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes.

L’égalité professionnelle est l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération (égalité salariale).
Enjeu à la fois économique et social, l’égalité professionnelle implique toute la société, l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens. Elle concerne les hommes et les femmes. L’égalité professionnelle renvoie aux questions de stéréotypes dans l’éducation et l’orientation, de mixité professionnelle, d’égalité salariale, de parité. Pour plus d’avancées en la matière, information et sensibilisation sont des facteurs déterminants.
Au-delà de la politique diversité, nous veillerons à favoriser la mixité au sein des structures, encourager la mixité des métiers et l’égalité professionnelle, favoriser la diversité conformément aux nouvelles obligations des CFA définies dans l’article L6231-2 du Code du Travail, en organisant des actions d’information sur ces sujets à destination des apprentis.


Que faire si je suis victime de discrimination ?

Site du défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre- discriminations
Site du ministère de la justice : https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-discrimination

Stéphane JEGAT, référent Diversité et égalité professionnelle 06 84 80 27 84 – stephane.jegat@someform.fr